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Conditions générales de location du camping-car

Pour toute demande de renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

En utilisant ou en accédant à https://www.loca-voyages.com (ci-après dénommé), l’utilisateur accepte d’être soumis aux Conditions Générales suivantes. S’il n’accepte pas, sans réserve, les présentes Conditions Générales, il n’est pas autorisé à proposer à la location son camping car par le biais de Loca-voyages ou pour les locataires, de louer un camping-car.
Loca-voyages.com est la propriété exclusive de Loca-voyages, La Roche Batiot,
85110 Saint-Prouant. Siret 480587146.

Pour nous joindre vous pouvez utiliser la fiche contact du site www.loca-voyages.com ou bien nous écrire à Loca-voyages, La Roche Batiot, 85110 Saint-prouant ou nous téléphoner au 06 71 16 27 05 ou nous envoyer un mail à locavoyages@loca-voyages.com.

L’hébergement du site est assuré par :
OVH
rue Kellermann 59100 Roubaix
CS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Hyperlien
Tout lien hypertexte vers ce site doit diriger vers l’Url principale, à savoir https://www.loca-voyages.com , tout autre lien devant faire l’objet d’une demande à la société loca-voyages.
La société loca-voyages ne serait être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects ou de quelque perte que ce soit, dus à la consultation de pages accessibles par des liens hypertexte présents dans ce site.

Respect de la vie privée
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site Web, l’utilisateur est informé, conformément à cette loi que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées exclusivement à la société loca-voyages, qui s’engage à ne pas les transmettre à des tiers sauf ceux concernés par le fonctionnement de vos locations, comme l’assurance et l’assistance. Les données sont conservées 5 ans, toutefois, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification, en formulant une requête auprès de la société loca-voyages. Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir de nouvelles sollicitations, il convient qu’il en fasse la demande auprès de la société loca-voyages.

En cas de demande d’effacement des données personnelles, loca-voyages ne pourra plus assurer les services habituellement proposés.

Définitions
Propriétaire : désigne tout Membre qui met en location un véhicule déterminé selon les modalités requises par Loca-Voyages.
Locataire : désigne tout Membre réservant un véhicule sur le site.
Contrat de location : Document contractuel indiquant les détails de la location.

1. Objet
Loca-Voyages est une plateforme qui permet, aux propriétaires, particuliers ou professionnels, qui souhaitent louer leur(s) camping-car(s) avec assurance et assistance d’être mis en relation avec des locataires.

Pour toute demande de location, Loca-Voyages s’engage à fournir une assurance tous risques et assistance pour le compte du Locataire et du Propriétaire pendant la durée de location.

2. Les véhicules proposés à la location
Les véhicules proposés à la location par un Propriétaire à un Locataire sur la plateforme Loca-Voyages.com a sont exclusivement des  véhicules de loisirs, permettant à une ou plusieurs personnes de se déplacer, pouvoir dormir à l’intérieur du véhicule et de pouvoir cuisiner.
Les véhicules proposés ne doivent pas dépasser 3 500 kg. Ils se conduisent avec un simple permis de conduire de catégorie B (tourisme). Ils ont une valeur maximale de 65000.00 € HT. Ils ont la mention VASP (véhicule à aménagement spécial sur la carte grise).

3. Engagements de Loca-Voyages
Loca-Voyages s’engage à tout mettre en œuvre pour maintenir le site dans un état opérationnel. Toutefois, Loca-Voyages se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d’amélioration.
Loca-Voyages s’engage à informer le Propriétaire par email des demandes de réservation.
Loca-Voyages s’engage à fournir une assurance tous risques aux véhicules homologués VASP (véhicule à aménagement spécifique) durant la location.
Loca-Voyages s’engage à faciliter les démarches de ses utilisateurs en fournissant un modèle de contrat de location, état des lieux etc…
Loca-Voyages met tout en œuvre pour garantir à ses utilisateurs un maximum de sécurité.

4. Conditions d’inscription
Les conditions cumulatives suivantes doivent impérativement être remplies pour utiliser les services de Loca-Voyages:
Le camping car ne doit pas avoir une valeur supérieure à 65000 Euros HT. L’inscription sur Loca-Voyages doit être faite sous sa véritable identité,
le nombre de camping car par personne n’est pas limité.
L’inscription est gratuite.

L’offre est accessible aux particuliers et professionnels et le nombre de camping-car n’est pas limité.

En cas d’inscription par un tiers, une fiche en conformité avec les dispositions relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés devra obligatoirement être signée par le propriétaire du camping-car.

5. Publication d’une annonce sur le site de loca-voyages.
Pour publier une annonce, le Propriétaire doit remplir la fiche « j’inscris mon camping-car« , il doit accepter les conditions générales . Cette fiche complétée fera office de contrat. le renouvellement sera automatique, tous les ans, par tacite reconduction, si aucune des 2 parties ne se manifeste. Cette fiche devra être complète avec les coordonnées postale et électronique, la carte d’identité, le permis, une attestation de domicile, la carte de grise et la carte verte d’assurance annuelle du camping-car loué, le contrôle technique le cas échéant.Le propriétaire fournit des informations sur son véhicule (localisation, équipements, photos etc.). Il fixe un tarif de location par défaut. Il peut également ajouter des classes de tarifs et les attribuer à des périodes données. Pour chaque classe de tarif, il est libre de décider s’il souhaite faire une ou des offres de réduction pour les locations longues durées, choisir le nombre de jours et le pourcentage de réduction. Les tarifs déterminés correspondent à la rémunération souhaitée.Le propriétaire détermine ses propre tarifs et conditions générales.
Les annonces sont visibles par tous les utilisateurs du site.

Pour les propriétaires 2 choix s’offre à vous

6. Vous voulez gérer vos réservations vous même et recevoir directement le montant de vos locations de votre locataire.

Vous recevez un mail vous informant de chaque nouvelle demande. Répondez directement à votre locataire, indiquez lui le montant de la location avec l’assurance et l’assistance et récupérez les documents nécessaires ( une attestation de domicile de moins de 3 mois et les permis des conducteurs).

Commandez  votre assurance via la fiche de demande d’assurance et recevez  en retour un contrat avec un devis pour l’assurance et l’assistance, vous précisant le prix à régler avant le départ.

Vous ne réglez rien à la commande.

Il est très important de bien remplir cette fiche car le contrat est basé sur celle-ci.

Vous pouvez utiliser votre propre contrat ou bien celui de loca-voyages pour votre location mais en cas de sinistre notre contrat devra nous être envoyé signé par les 2 parties pour l’utilisation de l’assurance.

Nous vous conseillons d’inclure l’assurance et l’assistance dans le prix de votre location.

Après le règlement de l’acompte ou du solde par votre locataire, renvoyez nous le contrat signé et réglez le devis reçu avec le contrat lors de la commande d’assurance et nous enverrons à votre domicile, les attestations d’assurance et d’assistance et la fiche d’état des lieux.

Le jour du départ de la location. Expliquez au locataire, avec courtoisie, comment fonctionne votre véhicule, établissez un état des lieux de départ et d’arrivée (comptez 1h).

Vous gérez vous même le dépôt de garantie de 2000 Euros avec votre locataire.

Rémunération. Sur chaque location de votre camping-car vous recevez directement le règlement par votre locataire.

Tarifs: dans les tarifs, par jour, sont inclus  l’assurance, l’assistance et notre commission de seulement 3.00 Euros.

Indiquez nous les dates réservées pour les bloquer sur votre calendrier. si vous louez via un autre site ou un autre moyen, nous indiquer les dates retenues pour éviter les doublons.

Contrôlez vos réservations et vos locataires de A à Z.

Mais si , pendant une période définie (exemple vous partez en vacances), vous ne pouvez pas assurer vous même vos devis et réservation, par simple demande par mail, vous pouvez nous demander de prendre en charge vos réservations. Pour les locations réservées pendant cette période définie, les tarifs appliqués seront ceux de la gérance par Locavoyages.

En cas de sinistre, sans utilisation de notre assurance.

Conservez le chèque de caution et faites faire un devis.

Après le règlement du devis par votre locataire, rendez lui le chèque de caution.

En cas de sinistre, avec l’intervention de l’assurance:

Conservez le chèque de caution, signez et faites signer le contrat loca-voyages et renvoyez le nous avec la fiche d’état des lieux et le constat amiable.

7.Vous voulez que nous prenions en charge vos réservations.

Vous recevez un mail vous informant de chaque nouvelle demande. Nous répondront directement aux locataires et nous prendront en charge toutes les formalités (devis et réservations, encaissements, assurance, assistance, contrat et demande de documents).

Après le règlement  du solde par votre locataire, nous vous envoyons le contrat signé, l’assurance et l’assistance et la fiche d’état des lieux.

Le jour du départ de la location. Expliquez au locataire, avec courtoisie, comment fonctionne votre véhicule, remplissez et faites signer l’état des lieux de départ et d’arrivée.

Rémunération. Sur chaque location de votre camping-car, nous Ajoutons 10% du prix journalier que vous nous avez indiqué lors de votre inscription plus le prix de l’assurance et de l’assistance.

Votre rémunération correspond donc au prix que vous nous avez communiqué moins les réductions, le cas échéant.

Exemple: Le prix que vous nous avez indiqué est de 100 Euros par jour et l’assurance est de 15 euros, le prix de la location sera alors de 100 + 10 + 15 = 125 euros par jour pour le locataire. Votre rémunération est alors de 100 Euros par jour.

Au retour de votre locataire, faites signer la fiche d’état des lieux et envoyez la nous pour un règlement à suivre de votre location.

Si pour une raison ou une autre (exemple vous connaissez votre locataire), vous décidez de faire vous même ponctuellement votre réservation:

Récupérez les documents nécessaires ( une attestation de domicile de moins de 3 mois et les permis des conducteurs).

Commandez  directement votre assurance via la fiche de demande d’assurance et recevez  en retour un contrat avec un devis vous précisant le prix à régler avant le départ.

Vous ne réglez rien à la commande.

Signez et faites signer le contrat par votre locataire.

Après le règlement de l’acompte ou du solde par votre locataire, renvoyez nous le contrat signé et réglez le devis reçu avec le contrat lors de la commande d’assurance et nous enverrons à votre domicile, les attestations d’assurance et d’assistance et la fiche d’état des lieux.

Les tarifs seront alors ceux appliqués avec la formule « je souhaite gérer mes réservations ».

Indiquez nous les dates réservées pour les bloquer sur votre calendrier. si vous louez via un autre site ou un autre moyen, nous indiquer les dates retenues pour éviter les doublons.

Locavoyages est une société de mise en relation de propriétaire à locataire dans le cadre de la gestion locative de camping-car. Nous ne pourront donc pas être tenu responsable des litiges entre le propriétaire et le locataire.

En cas d’acceptation du paiement par chèque vacances, le propriétaire recevra son versement
après celui de l’agence ANCV.
Le délai sera porté à environ 1 mois.
Les frais liés à ce paiement seront de 3% en plus de la commission initiale pour la commission ANCV et les frais de traitement.

8.Pour louer un camping-car, le locataire

Devra faire une demande au préalable, en indiquant ses dates et heures de départ et d’arrivée ainsi que son kilométrage et le véhicule choisi.

Il dispose pour cela d’une fiche « demande de devis » disponible sur chaque page de camping-car sur le site www.loca-voyages.com

Cette demande est sans engagement, elle permet de répondre plus précisément et plus rapidement à la demande, tous les points sont importants. Un calendrier est mis à disposition pour tous les camping-cars, il est mis à jour régulièrement, mais il est possible que des dates apparaissent libres sur le site sans l’être réellement. Cela peut venir du fait que le propriétaire n’a pas encore validé sa réservation ou qu’une réservation est en cours. Locavoyages ne pourra être tenu responsable de cet état de fait.

Documents à fournir pour finaliser votre accord
Le Locataire transmet les documents suivants dès que sa réservation est confirmée :
– la photocopie de son permis de conduire. 2 conducteurs sont possibles, ils doivent êtres âgé de 23 ans au minimum et avoir 3 ans de permis au moins.
-Une attestation de domicile. -Le contrat daté et signé avec la mention « Bon pour accord ».

-un chèque de caution de 2 000 € à l’ordre de locavoyages ou du propriétaire (non débité).

Dépôt de garantie
Le chèque de caution n’est pas encaissé.
Le Locataire doit obligatoirement effectuer le dépôt de garantie avant le début de la location.
Le montant du dépôt de garantie non débité est de 2 000 €.
A l’issue de la location, si aucun sinistre n’est déclaré, le chèque de caution est retourné au Locataire.
Le chèque de caution sera renvoyé au Locataire à l’issue de la location, sous réserve qu’aucun sinistre ou dommages n’aient été déclarés. Le dépôt de garantie vise à couvrir, en cas d’accident et/ou de dommages :
– le montant de la franchise (si montant des réparations supérieur au montant de la franchise).
– les frais de réparation (si montant des réparations inférieur au montant de la franchise).

-Si le jour du départ, le locataire est dans l’impossibilité de fournir un dépôt de garantie, la location sera annulée et les sommes versées ne pourront pas être remboursées.

Obligations des locataires
Le Locataire s’engage à tenir le véhicule loué, ses équipements et accessoires en bon état de fonctionnement. Le Locataire s’engage à conduire en bon père de famille et à respecter le code de la route. Il s’engage également à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :
• Pour le transport payant des passagers
• Pour propulser ou tirer un autre véhicule  ou une remorque (sans l’accord du propriétaire)
• Dans le cadre de compétitions
• À des fins illicites
• Pour l’apprentissage de la conduite

Annulation d’une réservation.
Si le Locataire souhaite annuler la réservation :
-Annulation notifiée plus de 90 jours avant le départ, le montant de l’acompte sera remboursé.
-Annulation notifiée entre 90 et 30 jours avant le départ remboursement de 50% de l’acompte.
-Annulation notifiée entre 30 et 15 jours avant le départ, remboursement de 10% de l’acompte.
-Annulation notifiée moins de 15 jours avant le départ, aucun remboursement des sommes versées.

Les frais d’assurance et d’assistance déjà réglés ne seront pas remboursables.

9. Si le Propriétaire n’est pas en mesure de mettre à disposition son véhicule pour la location (panne …) :
Remboursement intégral du montant de la réservation versé au Locataire.
Si le Propriétaire annule la location, ou en cas d’arrêt du service de location avec des contrats restants, il devra rembourser les règlements déjà versés par le locataire.
Les frais d’assurance et d’assistance déjà réglés ne seront pas remboursables.

10. Rémunération de loca-voyages
L’inscription est gratuite, pas de frais annuels, Locavoyages est rémunéré sur les commissions au moment des locations.

En cas de réseravation par le propriétaire, ce dernier devra juste régler à locavoyages les frais d’assurance, d’assistance et la commission de 3.00 Euros par jour. Il recevra directement le prix de la location par son locataire.

 

En cas de réservation par Locavoyages, Sur chaque location de votre camping-car, nous Ajoutons 10% du prix journalier que vous nous avez indiqué lors de votre inscription plus le prix de l’assurance et de l’assistance.

  • Votre rémunération correspond donc au prix que vous nous avez communiqué moins les réductions, le cas échéant.

11. Obligations des propriétaires
Le propriétaire s’engage à décrire son véhicule offert à la location selon les critères retenus par loca-voyages. Le propriétaire est le seul responsable de la description fournie sur le site.
Dans le descriptif de l’annonce et dans ses échanges avec d’autres utilisateurs,
Le propriétaire s’engage à proposer à la location un véhicule en règle, conforme aux normes de sécurité, dont l’entretien préconisé par le constructeur a été effectué et dont les équipements de sécurité sont en parfait état. Le propriétaire prend soin de vérifier en particulier l’état des pneumatiques, des freins, le bon fonctionnement des phares, de la direction, de la batterie, et la présence du gilet et triangle de signalisation à bord de son véhicule.

L’entretien et les réparations restent à la charge du propriétaire, ainsi que les contrôles périodiques. (Locavoyages ne pouvant intervenir sur ces opérations).

Les documents du véhicule doivent être complets, le propriétaire doit fournir une nouvelle attestation d’assurance annuelle à locavoyages et effectuer les contrôles techniques.

Le propriétaire ayant aménagé de façon artisanale son véhicule, doit s’assurer auprès des autorités compétentes que son véhicule respecte toutes les normes de sécurité. Pour la sécurité de tous, il est préférable de faire réceptionner son véhicule par la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie et de l’Emploi) de sa région (en savoir plus).
Pour chaque location, le propriétaire s’engage à suivre les consignes administratives de loca-voyages: signature par le locataire du contrat de location, renseignement de la fiche départ et retour en précisant les dommages éventuels et signature du locataire.

12. Contrat de location
Loca-voyages met à disposition le modèle de contrat de location. Ce contrat de location est directement conclu entre le Propriétaire et le Locataire ou le locataire et locavoyages. Un état des lieux sera établi lors de la prise en main du véhicule et à son retour.

Attention Le contrat de location est obligatoire et doit absolument être accompagnée de notre assurance et une de nos assistances pour être valable.

Il est strictement interdit d’utiliser notre contrat de location sans notre accord, celui-ci devra obligatoirement être accompagné de notre assurance et assistance.

13. Assurance

Pour toute location et pour les besoins de l’assurance, un contrat Locavoyages devra obligatoirement être édité et signé. Pour les réservations faites par les propriétaires, un modèle à commander sera fourni.
Seuls les véhicules avec la mention VASP carte grise sont couverts par l’assurance. Le Locataire, pour savoir si le véhicule qu’il souhaite louer est homologué VASP, il peut se reporter à l’onglet « Conditions » sur la fiche du véhicule concerné.

Locavoyages se charge de la souscription et du paiement régulier des cotisations d’assurance.
Le contrat d’assurance prévoit que :
• Seul le(s) conducteur(s) désigné(s) sur le contrat de location disposent de la qualité d’assuré au titre du contrat d’assurance (2 conducteurs maximum).
• Le Locataire doit avoir au moins 23 ans.
• Le Locataire doit posséder le permis de conduire depuis 3 ans et plus.
• L’identité du Locataire, le véhicule, les jours et heures de début et fin de location, doivent correspondre avec les données de location enregistrées sur le site.
• L’identité des personnes susceptibles de conduire le véhicule pendant la location doit être précisée sur le contrat au début de la location, les références de leur permis de conduire doivent être précisées et vérifiées par le propriétaire.
• Le véhicule doit être couvert par un contrat d’assurance annuel, fourni par le propriétaire du véhicule en dehors de l’assurance proposée par locavoyages.

L’assurance couvre en tous risques sans bonus/malus:

  • Les dégâts responsables.
  • Le vol, l’incendie, le bris de glace.
  • Le risque locatif.
  • Le conducteur et les passagers.

L’assurance ne couvre pas

  •  Lorsqu’il est dans l’incapacité de restituer au Propriétaire les clefs originales du véhicule après avoir constaté le vol de celui-ci.
  • Quand le conducteur est en état d’ivresse tel que défini par le code de la route, ou lorsque le conducteur a fait usage de drogues ou de stupéfiants également interdits, ou lorsque le conducteur aura absorbé des médicaments (prescrits ou non), dont la notice précise que son usage est de nature à provoquer un état de somnolence.
  • Quand les dommages au véhicule surviennent postérieurement à la date et heure de restitution prévues au contrat.
  • Si le Locataire et/ou le conducteur ont fournis de fausses informations concernant leur(s) identité(s) ou la validité de leur permis de conduire.
  • Quand les dommages résultent d’un fait volontaire du Locataire et/ou conducteur.
  • Quand le véhicule est utilisé en surcharge ou transportant un nombre de passagers supérieur à celui autorisé sur la carte grise.

14. Assistance
Le conducteur et les passagers transportés bénéficient d’une assistance à l’occasion d’un déplacement et pour un événement lié à l’utilisation du véhicule.
La prestation d’assistance consiste essentiellement à acheminer le véhicule en panne ou accidenté (hors état de rouler) jusqu’au garage le plus proche, et à rapatrier son ou ses occupants.
L’assistance offre également des informations et des conseils utiles pour la rédaction d’un constat amiable à la suite d’un accident matériel de la circulation et à l’utilisation du camping car. En cas de panne, le locataire devra suivre les consignes de l’assistance pour effectuer les bons gestes. Dans le cas contraire, il pourra être tenu responsable des dégâts résultant d’une mauvaise manipulation.

Description de l’assistance

Assistance  à la personne et au camping-cars + dépannage et conseils sur tout le véhicule, y compris cellule, par des techniciens spécialisés dans le domaine du camping-car.

15. Responsabilité
Les informations fournies par l’intermédiaire du site peuvent comporter des inexactitudes techniques ou factuelles ou des erreurs typographiques. Locavoyages décline toute responsabilité pour de telles inexactitudes et erreurs et se réserve le droit de faire des modifications et des corrections à tout moment sans préavis.

16. Impôts et taxes
Il appartient aux utilisateurs de déclarer et payer en tant que de besoin tous les impôts et toutes les taxes en relation avec la location de véhicules.

17. Résiliation et exclusion
Locavoyages est en droit d’exclure à tout moment et sans préavis un utilisateur qui ne respecte pas les présentes ou que les documents nécessaires à sont inscription ne sont pas corrects ou complets.
Vous pouvez résilier votre contrat par simple demande écrite, si aucune réservation n’est en court sur votre véhicule.

18. Modifications des conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site locavoyages et de ses services est subordonnée à l’acceptation des présentes. Locavoyages se réserve le droit de les modifier à tout moment. La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des nouvelles conditions que tout utilisateur reconnaît avoir préalablement consultées.

19. Propriété du site
Le site http://www.loca-voyages.com est la propriété de locavoyages. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l’autorisation préalable et écrite de locavoyages.

20.En cas de litiges, le tribunal de commerce de la Roche sur Yon sera le seul compétent.